Nouvelle importante : nouvelle règle du GACC

L'Administration générale des douanes de Chine (GACC) a publié l'ordonnance n° 56 [2017] pour ajuster la règle du manifeste avancé ( http://www.customs.gov.cn/fuzhou_customs/484128/xfdd/1900869/index.html ) afin de garantir faciliter le dédouanement et renforcer efficacement la mise en œuvre par les douanes d'une entrée sûre et d'une prévention des risques pour les marchandises importées et exportées vers/depuis la Chine. La règle entre en vigueur le 1er juin 2018.

Les détails complets de l’expéditeur et du destinataire (ou de la partie à notifier si le destinataire est à commander) doivent être fournis. En raison de cet ajustement de la politique, le code d'entreprise de l'expéditeur/destinataire/partie notifiée hors Chine est requis. Étant donné que différents codes d'entreprise sont utilisés dans chaque pays, veuillez les vérifier et les fournir. Le format de l'expéditeur, du destinataire et de la partie notifiée (lorsque le destinataire est « À COMMANDER ») doit inclure « Type de code + Code d'entreprise ».

La procédure d'ajustement des nouveaux manifestes n'entraîne pas la divulgation d'informations commerciales sensibles sur les clients. Les données sensibles ajoutées au manifeste (à l'exception du nom du destinataire) ne doivent pas figurer sur le connaissement délivré par le transporteur. Une fois le manifeste envoyé à la douane, le personnel des douanes doit protéger les secrets commerciaux et les secrets liés au travail douanier conformément à la loi.

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